C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 15 Versions de la disposition

2014-04-17

15. Le bulletin de présentation complété doit être transmis au secrétaire par courrier, ou par un procédé électronique dans la mesure où le secrétaire peut authentifier à sa satisfaction les signatures qu’il comporte, au plus tard à 17 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin. Il remet alors au candidat un accusé de réception qui fait preuve de sa candidature.

Décision 2014-03-21, a. 15.